Dernière mise à jour : 22 septembre 2022

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Lisa Motte Artisan Bijoutière Entrepreneur Individuel vend à ses clients des bijoux de créateur plaqué or 3 Microns (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet www.lisamotte.com (le « Site »).

Téléphone 0626591070 ; Email: lisa.motte@me.com (ci-après « Lisa Motte Artisan Bijoutière Entrepreneur Individuel»).

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV

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Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.Les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Notre boutique est hébergée sur WIX. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

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1.      OBJET

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Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Lisa Motte Artisan Bijoutière Entrepreneur Individuel des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

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Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

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2.      CLIENT

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Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Lisa Motte Artisan Bijoutière Entrepreneur Individuel.

Les informations communiquées à Lisa Motte Artisan Bijoutière Entrepreneur Individuel dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

Lisa Motte Artisan Bijoutière EI se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

 

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

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3.      PRODUITS

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Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit.Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site. Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée. Les produits sont faits à la main ce qui génère de légères imperfections.

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Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif. Si le Client a des questions, il peut contacter Lisa Motte Artisan Bijoutière EI par téléphone au 0626591070 ou par email à l’adresse : lisa.motte@me.com

 

4.      PROCESSUS DE COMMANDE

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Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

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• le Client se promène sur le Site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;

• le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;

• pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser » ;

• le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;

• Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;

• le Client doit choisir son mode de livraison ;

• le Client doit choisir son mode de paiement ;

• il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité ;

• le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;

• Le Client procède au paiement.

 

 

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises car non asujetis mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.

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Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

Lisa Motte Artisan Bijoutière EI se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

Lisa Motte Artisan Bijoutière sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

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Dans ces hypothèses, Lisa Motte Artisan Bijoutière EI informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

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Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, Lisa Motte Artisan Bijoutière EI doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.

 

En cas de paiement du prix, Lisa Motte Artisan Bijoutière EI vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles ou réalisera votre pièce sur commande.

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Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Lisa Motte Artisan Bijoutière EI de la commande après vérification par Lisa Motte Artisan Bijoutière de l’exactitude des données relatives à la commande.

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Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

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5.      PAIEMENT

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Le Site propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, Lisa Motte Artisan Bijoutière EI confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

 

Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

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Lisa Motte Artisan Bijoutière EI peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal ainsi que du cours de l'or qui influence le prix des dorures et placages.

 

Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

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Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de Lisa Motte Artisan Bijoutière EI jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande.

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Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de nos partenaires Stripe et Paypal.

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Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

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6.      LIVRAISON

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Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

Le colis est livré par Colissimo au Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

 

Quels sont les délais de livraison ?

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Si la pièce n'est pas en Stock, elle est réalisé sur commande, la fabrications peut prendre 2-3 semaines maximum. A partir de l'envoie de la commande compter 2 - 4 jours ouvrés.

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Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

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A défaut pour Lisa Motte Artisan Bijoutière EI de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint Lisa Motte Artisan Bijoutière EI d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que Lisa Motte Artisan Bijoutière EI ne se soit exécutée.

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7.      RECEPTION DES PRODUITS

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A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.

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Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé…

 

Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

 

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Lisa Motte Artisan Bijoutière EI.

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Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre Lisa Motte Artisan Bijoutière EI pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise.

 

De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 ci-dessus.

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8.      GARANTIES

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Pour toute demande relative aux garanties commerciale et légales, adressez-vous à :

Lisa Motte Artisan Bijoutière EI, 83 rue de Claye 77400 Thorigny sur Marne

 – Téléphone 0626591070 (coût d’un appel local en France métropolitaine, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d’être modulé selon les opérateurs) – courriel : lisa.motte@me.com

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8.1. GARANTIES LEGALES

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Sauf s’il est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales sur le fondement desquelles il peut agir. Lisa Motte Artisan Bijoutière EI est ainsi tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

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Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

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Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

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9.      DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

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Le bijou doit être neuf et ne pas être porté. Toutes rayures ou marques d'usures sur le bijou, peuvent entraîner un refus de reprise du bijou.

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Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.

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Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer Lisa Motte Artisan Bijoutière EI de sa décision de rétractation soit en lui adressant le formulaire de rétractation figurant en bas des CGV en le découpant ou dans votre colis, après l’avoir dûment rempli, soit en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : lisa.motte@me.com

Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à Lisa Motte Artisan Bijoutière EI, à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

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Lisa Motte Artisan Bijoutière EI conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max suivis. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé d'avoir la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

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Lisa Motte Artisan Bijoutière EI doit rembourser le Client, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Lisa Motte Artisan Bijoutière EI a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

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S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

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10.   EFFET DU CONTRAT

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Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

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11.   PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Le Client reconnaît que les Produits de Lisa Motte Artisan Bijoutière EI et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de Lisa Motte Artisan Bijoutière EI notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.

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Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Lisa Motte Artisan Bijoutière EI, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Lisa Motte Artisan Bijoutière EI par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Lisa Motte Artisan Bijoutière EI fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

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12.   TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

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En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, Lisa Motte Artisan Bijoutière EI souhaite répondre à vos préoccupations relatives à la confidentialité des informations que vous nous transmettez par tous modes de communication notamment : site internet www.lisamotte.com et réseaux sociaux (ci-après « les Canaux de Communication »).

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Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles, vous nous autorisez à les utiliser, à les conserver et, le cas échéant, à les transmettre à nos partenaires lorsque le traitement de vos demandes le nécessite. En nous communiquant des données personnelles via les Canaux de Communication, vous acceptez cette politique. Notre politique est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions de la Législation en vigueur en matière de données personnelles. Nous vous tiendrons informé de tout changement effectué.

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Données personnelles transmises à Lisa Motte Artisan Bijoutière EI.

Il s’agit d’informations vous concernant en tant que personne physique que vous avez volontairement communiquées à via les différents Canaux de Communication et qui sont indispensables au traitement de votre commande (telles que notamment vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale).

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Nous vous informons que les informations qui doivent être obligatoirement fournies à Lisa Motte Artisan Bijoutière EI sont signalées de manière visible par un astérisque sur notre site internet (ci-après « le Site »). Les informations non signalées par un astérisque sont facultatives.

Ces informations sont indispensables au traitement de vos commandes, celles-ci ne pourront malheureusement pas être traitées en l’absence de ces informations.

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Vous solliciter à l’occasion d’opérations marketing

Vos données pourront également être utilisées à des fins commerciales :

• Gestion de toute inscription et désinscription aux lettres d’informations (newsletters) à votre demande ;

• Communication d’informations relatives à Lisa Motte Artisan Bijoutière EI et ses partenaires : nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées.

 

Comment et pendant quelle durée ?

 

Sécurisation de vos données

 

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, Lisa Motte Artisan Bijoutière  met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos données personnelles.

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Durée de conservation de vos données

 

Nous stockons ces informations pour une durée proportionnée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :

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• Newsletter : vos données seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué.

• Exécution d’une commande : les données nécessaires au traitement de votre demande seront conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de votre dernière commande ou de notre dernier contact.

• Offres commerciales : vos données seront conservées aussi longtemps que vous accepterez de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez les refuser à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué.

 

Pour quels destinataires ?

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Lisa Motte Artisan Bijoutière EI et ses partenaires

Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution des finalités mentionnées au point ci-dessus, vos données pourront être traitées par des prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, maintenance, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

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 Tiers non partenaires

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Lisa Motte Artisan Bijoutière EI s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des agences ou sociétés à des fins de marketing ou commerciales.

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Si la loi, une autorité (par exemple l’administration fiscale ou la CNIL) ou un juge devait contraindre Lisa Motte Artisan Bijoutière EI à communiquer des données à caractère personnel vous concernant, Lisa Motte Artisan Bijoutière s’engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si Lisa Motte Artisan Bijoutière EI n’est pas autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).

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Comment les liens se trouvant sur les Sites renvoyant vers d’autres sites m’affectent ?

Nous pouvons à l’occasion placer des liens sur notre Site renvoyant vers d’autres sites internet et applications exploités par des tiers. Ces liens sont uniquement présents pour votre commodité et visent à apporter une valeur ajoutée à votre visite. Toutefois, en incluant ces liens, nous n’avons aucun contrôle sur ces sites internet et applications, lesquels sont indépendants de Lisa Motte Artisan Bijoutière EI et ont des politiques en matière de protection de la confidentialité distinctes. Lorsque vous quittez notre Site, sachez que nos politiques cessent de s’appliquer. Par conséquent, nous ne serons pas responsables de l’exactitude, la pertinence, la disponibilité, la fiabilité, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou décence du matériel contenu dans les sites internet et applications tiers liés à notre Site. Nous vous encourageons grandement à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tiers avant d’utiliser leurs sites.

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Pour modifier une ou plusieurs données personnelles renseignées dans votre espace client, nous vous invitons à contacter votre conseiller et /ou à adresser votre demande à l’adresse mail suivante : lisa.motte@me.com

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• Que faire si vous avez d’autres questions concernant la politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies de Lisa Motte Artisan Bijoutière EI?

 

Si vous avez des questions ou des doutes quant à la présente politique en matière de protection de la confidentialité et de Cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse email lisa.motte@me.com ou en nous envoyant un courrier postal à 83 rue de Claye 77400 Thorigny sur Marne.

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13. LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

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14 . EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

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Lisa Motte Artisan Bijoutière EI, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

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14.   LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

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Les CGV sont soumises au droit français.

Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

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15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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Le client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site via la plateforme Wix et utilisées par Lisa Motte EI qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

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Lisa Motte EI s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En particulier, les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail).

 

Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction Lisa Motte EI. Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :

• la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;

• l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;

• le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;

• l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;

• le respect des obligations légales et réglementaires.

Lisa Motte ne stocke pas les données personnelles du client, elles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Les données clients sont collectés via les plateformes Wix.

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Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le client doit adresser une demande par email via lisa.motte@me.com ou en vous désinscrivant directement de la newsletter ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : Lisa Motte 83 rue de Claye Résidence la Madeleine Bat B 77400 Thorigny sur Marne.

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Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le client peut communiquer à MAISON TSIKIS des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

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16. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

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Lisa Motte EI est susceptible d’adresser aux clients des informations relatives aux articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, ou via l’ensemble des espaces web animés par Lisa Motte EI ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou en effectuant la demande auprès de la boutique, via son compte internet ou par courrier.

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Formulaire de rétractation (à découper ou par mail)

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(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande). Les frais de ports du retour sont à votre charge.

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À l’attention de Lisa Motte Artisan Bijoutière EI  - 83 rue de Claye 77400 Thorigny sur Marne .

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous : …………………………………………………………

Commandé le(*)/reçu le(*) : …………………………………………………………

Nom du Client : ……………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse du Client : ……………………………………………………………………………….………………………

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Date : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

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